Règlement Disclosure

Le Règlement Disclosure impose à Norma Capital, en sa qualité de Société de Gestion de Portefeuille, d’identifier la classification des fonds gérés selon trois catégories précisées par le Règlement.

Article 6

L’article concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales, qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.

Article 8

L’article concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Article 9

L’article concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable.

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

La liste des risques en matière de durabilité intégrée à la gestion de la SCPI est la suivante :

• risques environnementaux (dont les risques physiques et de transitions liés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité)  ;
• risque social  ;
• risque de gouvernance.

Retrouvez la classification de nos immobiliers selon le Règlement Disclosure :