Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation ») et à l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), « les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement », en incluant pour les acteurs français, les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.
Le Règlement Disclosure impose à Norma Capital en sa qualité de Société de Gestion d’identifier la classification des fonds gérés selon trois catégories précisées par le Règlement :
- Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales, qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9 ;
- Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
- Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable.
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
La SCPI Vendôme Régions, au vu de la classification du Règlement Disclosure, est classée dans la définition de l’Article 6 ci-dessus. Norma Capital intègre dans la gestion de ce fonds l’ensemble des règlementations en vigueur en matière de risque de gouvernance et envisage à terme de prendre en compte plus précisément les risques en matière de durabilité dans la gestion du fonds. Cette prise en compte une fois précisée et délimitée pourra donner lieu à la mise en place d’une notation des actifs acquis ou à venir selon des critères en lien avec ces risques.
La SCPI Fair Invest, au vu de la classification du Règlement Disclosure, est classée dans la définition de l’Article 8 ci-dessus. Norma Capital a identifié trois grandes familles de risques définis ci-après, intégrées à sa gestion comme précisé dans la Charte éthique et dans le Code de transparence du fonds, disponibles sur le site internet. La gestion active de ces risques permet de limiter leur probabilité d’occurrence et leurs impacts financiers éventuels sur les fonds.
La liste des risques en matière de durabilité intégrée à la gestion de la SCPI est la suivante :
- risques environnementaux (dont les risques physiques et de transitions liés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité) ;
- risque social ;
- risque de gouvernance.
Vous pourrez trouver à l’adresse ci-après, de nombreuses informations complémentaires sur l’intégration des risques de durabilité par la mise en place de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la Charte éthique, le Code de transparence et dans la Politique d’engagement des parties prenantes de la SCPI disponibles sur le site internet de Norma Capital : https://www.normacapital.fr/fonds/fair-invest/.
